Les conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales, ainsi que toute relation contractuelle entre Hotelis SA – Centre de formation (ci-après « Hotelis Academy ») et ses clients (entreprises, participants individuels ou institutions), sont régies exclusivement par le droit suisse.

1. La prestation

Chaque offre de formation comprend :

• L’animation de la formation par un expert
• Une documentation pédagogique complète sous format digital
• La mise à disposition de salles parfaitement équipées et/ou de la cuisine d’application
• Les pauses café, les rafraîchissements, le repas de midi et le parking (selon l’offre)
• Tout le matériel de support et de suivi

Hotelis Academy se réserve le droit d’adapter le contenu, les méthodes pédagogiques, les intervenants ou le lieu de formation pour garantir la qualité de la prestation.

 2. La logistique

La logistique est sous la responsabilité de Hotelis Academy, Morges.

Le programme, les honoraires et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps. Les modifications substantielles du programme sont communiquées au client dans les meilleurs délais.

 3. La confidentialité

Hotelis Academy s’engage à respecter la confidentialité des informations liées à chaque participant et entreprise. Elle applique la politique de confidentialité d’Interiman Group : https://www.interiman-group.ch/politique-de-confidentialite/.

 4. les conditions de paiement

Les factures sont payables dès confirmation de la tenue de la formation par Hotelis Academy, et dans tous les cas avant le début de la formation, sauf si des conditions de paiement différentes ont été convenues au préalable entre les parties.

• En cas de non-paiement dans les délais, Hotelis Academy se réserve le droit de refuser l’accès à la formation.
• Des frais administratifs peuvent être appliqués en cas de rappels

 5. Les clauses d’annulation et d’absence

• Annulation 10 jours ouvrables ou plus avant la formation: aucune pénalité.
• Annulation entre le 9ème et le 5ème jour ouvrable : 50% du prix convenu
• Annulation moins de 5 jours ouvrables avant la formation : 80% du prix convenu.

 5.1 Absence ou départ anticipé

Toute absence, participation partielle ou départ le jour même ne donne lieu à aucun remboursement

 5.2 Annulation ou report par Hotelis Academy

Hotelis Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité d’un formateur ou de force majeure.

• Les participants sont informés dans les meilleurs délais.
• Les frais de formation déjà payés sont remboursés ou reportés à une nouvelle date.
• Aucun dédommagement additionnel ne peut être exigé.

 5.3 Substitution de participant

L’entreprise cliente peut substituer un participant sans frais, à condition d’en informer Hotelis Academy au préalable et de transmettre les informations nécessaires.

 6. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, contenus pédagogiques et documents remis aux participants sont la propriété exclusive de Hotelis Academy (copyright).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors du cadre de la formation est interdite sans autorisation écrite.

 7. Responsabilité

Hotelis Academy décline toute responsabilité en cas de :

• dommages causés par les participants ou à leurs biens
• accidents survenant en dehors des activités de formation
• usage impropre des installations ou matériel.

Pour les formations impliquant des équipements techniques (ex. cuisine d’application), les participants s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité et d’hygiène.

 8. Assurance

Il incombe aux participants de disposer d’une assurance maladie-accident personnelle et d’une assurance responsabilité civile.

Les entreprises clientes garantissent que leurs collaborateurs sont assurés conformément à la loi

 9. Protection de données

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations de formation, de l’administration et de la qualité. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

 10. Conditions d’exclusion

Hotelis Academy se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, un participant si son comportement :

• entrave le bon déroulement de la formation
• présente un danger pour lui-même, les autres participants ou les installations
• manque gravement de respect envers autrui (violence verbale ou physique, harcèlement, propos discriminatoires…)
• ne respecte pas les consignes de sécurité, d’hygiène ou le règlement interne du lieu

En cas d’exclusion :

• aucun remboursement n’est dû
• l’entreprise cliente en est systématiquement informée

 11. Droit à l’image

Hotelis Academy peut être amenée à réaliser des prises de vue (photos / vidéos) dans le cadre de ses actions de formation, à des fins pédagogiques ou de communication interne/externe.

L’utilisation de l’image des participants est strictement encadrée par un formulaire de consentement au droit à l’image distinct des présentes Conditions Générales de Vente et signé individuellement par chaque participant.

Sans consentement explicite, aucune image permettant l’identification du participant ne sera utilisée.

 12. Acceptation des conditions générales

Toute inscription à une formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.